Nouvelles condamnations aux Royaume-Unis !

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Chrétien

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Nouvelles condamnations aux Royaume-Unis !

Ecrit le 14 août 2015, 08:12

Message par Chrétien

La Watchtower, le collège des anciens des congrégations de Blackbrook Loughborough et de Southwood Loughborough ont été reconnues responsables des actes de pédophilie de Peter Stewart.

Extrait du jugement de l'honorable juge BLOBE de la haute cour de justice.

19 Juin 2015

3. La requérante âgée aujourd'hui de 29 ans réclame des dommages et intérêts pour blessures corporelles et préjudices résultants d'agressions sexuelles commises entre 1989 et 1994 par Peter Stewart maintenant décédé. Elle avait à cette époque entre 4 et 9 ans. La demande financière a été acceptée pour cause de responsabilité. Il est admis que si les deuxièmes et / ou troisièmes accusés sont responsables, ce sont les premiers nommés qui devront assumés la responsabilité des autres accusés.

Responsabilité du fait d'autrui.

Cela laisse aux anciens leur entière responsabilité du fait d'autrui. Comme cela fut mentionné, les anciens avaient une responsabilité supérieure sur les assistants ministériels. Ils étaient plus étroitement liés à tous les problèmes de la congrégation, et devaient particulièrement veiller au travail des assistants. Ils avaient un rôle spirituel qu'ils exerçaient à travers les comités judiciaires. Les décisions qui étaient prises dans ces comités, ou dans des réunions avaient une portée particulière pour les membres de la congrégation. Les deuxièmes et troisièmes accusés sont les dépositaires et les successeurs des congrégations de Garendon et Limehurst. Elles sont donc considérées comme des associations qui ont pris à leur charge la responsabilité qu'on leur a transmise. Ce sont des associations non constituées en société. Dans ces circonstances, après avoir fait l'analyse en deux étapes, j'ai expliqué que ces congrégations sont responsables des actions de Peter Stewart, ainsi que les anciens qui les ont précédés en rapport avec la violation du devoir qu'ils auraient du avoir, suite aux conclusions de leur comité judiciaire de 1990 .

Décision :

Pour toutes ces raisons je suis convaincu que les accusés sont responsables des actes de Peter Stewart faits entre 1989 et 1994. Une ordonnance sera rédigée laquelle tiendra compte de l'accord entre les parties sur les dommages et intérêt à verser.

Téléchargement du jugement.

https://jwleaks.files.wordpress.com/201 ... 722-qb.pdf
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